José Montet, un informaticien de 48 ans, assure, brevets à l’appui, être l’inventeur du système de paiement sécurisé sur internet utilisé depuis par les deux multinationales. Il les assigne aujourd’hui devant le tribunal de grande instance de Paris.
José Montet, informaticien martiniquais
Il s’attaque à deux mastodontes. José Montet réclame pas moins de 960 millions d’euros à deux multinationales : eBay (un site d’enchères en ligne) et Paypal (un site de paiement en ligne). Ce jeudi, le Martiniquais et son avocat assignent les deux multinationales devant le tribunal de grande instance de Paris. En effet, avec son avocat, l’informaticien a décidé de passer à la vitesse supérieure. « On a échangé des courriers pendant près de deux ans mais ils me font tourner en rond. Jusqu’à aujourd’hui, ils sont incapables de me prouver qu’ils étaient là avant moi » .
Au cœur du litige, un logiciel de paiement en ligne sécurisé. À la fin des années 1990, à une époque où le commerce sur internet connaît son essor et où, parallèlement, la fraude à la carte bancaire bat son plein, José Montet réfléchit, dans son coin, à un « système simple et efficace » pour empêcher les fraudes. « Il existait bien quelques procédés de sécurisation mais ils étaient, soit très onéreux pour leur mise en oeuvre, soit encombrant comme le boîtier Merka avec lequel l’internaute devait toujours se déplacer » .
L’informaticien aurait alors eu une idée toute simple, « mais encore fallait-il y penser » , assure-t-il. Pour sécuriser les paiements sur internet, il réfléchit à associer le numéro de carte bancaire à un e-mail afin d’identifier chaque acheteur. « Au départ, le client inscrit ses coordonnées bancaires et on lui demande son e-mail. Pour tous ces achats ultérieurs, il n’a plus besoin d’entrer ses codes de carte. Dès que celle-ci est utilisée, un courrier électronique l’avertit »
QUI EST LE PLUS ANCIEN ?
« Secret e-mail » (Le secret réside dans l’e-mail) est né. José Montet dépose un premier brevet en France à l’Agence de Protection des Programmes (APP) le 31 août 2000 et un second brevet aux Etats-Unis, auprès de United States Copyright Office, le 20 septembre 2000. Dans le même temps, l’inventeur divulgue largement son invention. Il contacte moult entreprises par des biais divers (fax, téléphone, email, courriers) et participe même à une émission sur LCI qui parlait de la fraude à la carte bancaire.
« C’est là que j’ai rencontré le président du groupement des cartes bancaires (GIE). À deux reprises, j’ai fait une démonstration de mon projet dans ses locaux, en présence de mon avocat » . Et puis, plus rien… Jusqu’en 2007. En se rendant sur le site de Paypal pour un achat, José Montet découvre alors que la société basée au Luxembourg utilise le même procédé que lui.
Commencent de longues tractations avec Paypal et eBay qui a racheté le procédé en 2002. Ses interlocuteurs assurent que le système utilisé est antérieur au « Secret e-mail » conçu par le Martiniquais. « Je n’affirme pas le contraire mais, dans ce cas-là, qu’on me le prouve! Or, jusqu’à présent, le document le plus ancien qu’ils ont pu nous fournir date de 2001, à savoir une licence d’exploitation accordée par l’Etat de l’Orégon le 27 avril 2001 » . Huit mois après son propre brevet.
Paypal a revendu « son » système à eBay pour 1,5 milliard de dollars il y a 10 ans. « Les 960 millions d’euros que je réclame ne sont rien au regard des gains et des bénéfices que ces société sont engendrés ». Le dossier est désormais entre les mains de la 3ème chambre, 2ème section du tribunal de grande instance de Paris. En 2002, la société Paypal a vendu son système de paiement en ligne (celui qui est revendiqué) à eBay pour 1,5 milliard de dollars.
Deux géants du web
Paypal, filiale du groupe eBay est une société leader du paiement en ligne au niveau mondial, avec 98 millions de comptes actifs dans 190 marchés pour 4,4 milliards de chiffre d’affaires. eBay, une entreprise américaine de courtage en ligne, connue par son site web de ventes aux enchères, réalise un chiffre d’affaires annuel avoisinant les 11,6 milliard de dollars.
Ce que répondent les deux sociétés
Assignées en justice, eBay et Paypal utilisent différents arguments de défense. Sans contester la similarité des deux systèmes de sécurisation du paiement en ligne, Paypal assure avoir commencé à l’utiliser dès 1998, c’est-à-dire deux ans avant le dépôt de brevet de José Montet. Mais, selon le Martiniquais, les documents fournis jusqu’à présent par leurs soins, n’auraient pas permis de remonter avant 2001.
Les deux sociétés soutiennent également que la requête est sans fondement puisqu’il s’agirait d’une simple idée. Et, selon eux, le droit français et le « copyright américain » ne protègent que les œuvres et l’expression des idées pas les idées en tant que telles. L’avocat du requérant assure, au contraire, qu’il ne s’agit pas d’une simple idée puisque celle-ci a été exprimée dans un logiciel. Les deux entreprises s’étonnent aussi que l’action en justice ait été menée 10 ans après. Ils estiment enfin que José Montet n’apporte pas la preuve que Paypal porte atteinte à ses droits.
« Secret e-mail » : une invention simple et efficace
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